Urbanisme - aménagement

Métropole du Grand Paris : périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Saint-Denis

Décret n°2015-1659 du 11 décembre 2015
• Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
• JO du 13 décembre 2015 – NOR: RDFB1519863D

Publics concernés : collectivités territoriales, services de l’Etat intéressés, représentants de l’Etat, usagers.
Objet : fixation du périmètre et du siège d’un établissement public territorial composant la métropole du Grand Paris.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur le...

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