Environnement

Méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement

ARRÊTÉ du 27 juillet 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 28 août 2015 – NOR: DEVL1513989A

Publics concernés : préfets coordonnateurs de bassin, comités de bassin et opérateurs du programme de surveillance.
Objet : modification des...

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