Social

Mentions figurant sur le bulletin de paie

Décret n°2016-190 du 25 février 2016
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 26 février 2016 – NOR: ETST1527038D

Publics concernés : employeurs et salariés de droit privé.

Objet : clarification du bulletin de paie.

Entrée en vigueur : les dispositions du décret s’appliquent à compter du 1er janvier 2017 aux employeurs d’au moins 300 salariés et à compter du 1er janvier 2018 aux autres employeurs. Les employeurs peuvent remettre à leurs salariés un...

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