Commande Publique

Marchés publics de la défense : la composition des jurys est connue

Instruction n° 503569/ARM/SGA/DCSID/RLT/SDAI/BOA du 16 octobre 2017
• Direction centrale du service d’infrastructure de la défense
• NOR : ARMS1751971J

Une instruction fixe la composition et les règles de fonctionnement des jurys pour les marchés publics passés par les organismes du service d’infrastructure de la...

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