Commande Publique

Marchés publics de défense ou de sécurité

Décret n°2016-361 du 25 mars 2016
• Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
• JO du 27 mars 2016 – NOR: EINM1602969D

Publics concernés : acheteurs publics, entreprises intervenant dans les domaines de la défense ou de la sécurité.
Objet : reprise des dispositions de transposition de la ...

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