Commande Publique

Marchés et avenants passés par les concessionnaires d’autoroutes : contenu du dossier de présentation à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

Arrêté du 4 août 2016
• Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
• JO du 12 août 2016 – NOR: EINC1601451A

Publics concernés : concessionnaires d’autoroute, soumissionnaires aux marchés de travaux, fournitures et services passés par les concessionnaires d’autoroutes, Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.

Objet :...

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