Administration

Mandat des membres du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes

Décret n°2015-1748 du 23 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 
• Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
• JO du 26 décembre 2015 – NOR: PRMX1531381D

Publics concernés : Haut Conseil à l’égalité...

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