Fiscalité

Maires bâtisseurs : montant de l’aide par commune au titre de l’année 2015

ARRÊTÉ du 9 novembre 2015
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 13 novembre 2015 – NOR: ETLL1525569A

Cet arrêté fixe, pour 2015, le montant de l' »aide aux maires bâtisseurs » commune par commune. Objectif :soutenir financièrement les communes qui font un effort de...

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