Social

Maintien de la rémunération des salariés bénéficiaires d’un congé de formation économique, sociale et syndicale

Décret n°2015-1887 du 30 décembre 2015
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 31 décembre 2015 – NOR: ETST1528011D

Publics concernés : organisations syndicales de salariés, entreprises et salariés bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale.

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