Social

Loi Travail : liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations relatives à l’extension de l’apprentissage jusqu’à 30 ans et à l’affectation de sa taxe

Décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 31 décembre 2016 – NOR: ETSD1637418D

 

Publics concernés :collectivités territoriales, organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage mentionnés aux articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail, employeurs d’apprentis et postulants à l’apprentissage.

Objet : identification des régions autorisées à...

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