Logement

Loi transition énergétique : le décret travaux embarqués publié

Décret n°2016-711 du 30 mai 2016
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 31 mai 2016 – NOR: LHAX1613394D

Le décret « travaux embarqués » prévu par l’ article 14 de la loi n° 2015-995 du 17 août 2015 transition énergétique (LTE) est publié. A compter du 1er janvier 2017...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X