Social

Loi Rebsamen : organisation, missions, composition et fonctionnement du Conseil d’orientation des conditions de travail et des comités régionaux

Décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 24 décembre 2016 – NOR: ETST1600917D

Publics concernés : membres des formations du Conseil d’orientation des conditions de travail et des comités régionaux (COCT), notamment l’Etat (administration centrale et services déconcentrés), les partenaires sociaux, les organismes de sécurité sociale, d’expertise et de prévention, les associations de victimes et les personnalités qualifiées en santé au travail.

Objet : organisation, missions, composition et fonctionnement du COCT et des comités régionaux d’orientation des conditions de travail.

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