Urbanisme - aménagement

Loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d’une infrastructure ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle

LOI n°2016-1887 du 28 décembre 2016
• JO du 29 décembre 2016 – NOR: DEVX1614853L

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