Environnement

Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015
• JO du 03 décembre 2015 – NOR: DEVP1507712L

Cette loi transpose une série de directives européennes relatives notamment à la sécurité des « opérations pétrolières...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X