Environnement

Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015
• JO du 03 décembre 2015 – NOR: DEVP1507712L

Cette loi transpose une série de directives européennes relatives notamment à la sécurité des « opérations pétrolières et gazières ». Sont plus spécifiquement concernées les...

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