Urbanisme - aménagement

Loi Montagne : comment concilier urbanisation raisonnée et attractivité ?

  Réponse ministérielle du 6 octobre 2016
• Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
• QE n° 20336 de M. Jean-Yves Roux – JO Sénat du 6 octobre 2016

Alors que le projet d’adaptation de la loi Montagne poursuit son parcours parlementaire, le sénateur des Alpes-de-Hautes-Provence, Jean-Yves Roux, avait déjà interrogé le gouvernement en février...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X