Urbanisme - aménagement

Loi Montagne : comment concilier urbanisation raisonnée et attractivité ?

  Réponse ministérielle du 6 octobre 2016
• Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
• QE n° 20336 de M. Jean-Yves Roux – JO Sénat du 6 octobre 2016

Alors que le projet d’adaptation de la loi Montagne poursuit son parcours parlementaire, le sénateur des Alpes-de-Hautes-Provence, Jean-Yves Roux, avait déjà interrogé le gouvernement en février dernier sur les dispositions qu’il prévoit pour permettre une urbanisation raisonnée des villages de montagne. En clair : comment préserver l’attractivité de ces villages tout en protégeant les espaces naturels, alors que l’obligation de l’urbanisation en continuité des bourgs empêche souvent la construction dans ces communes ayant des caractéristiques topographiques contraignantes ?

Le ministère de l’Aménagement rappelle que l’objectif de la loi Montagne est de protéger ces espaces montagnards en limitant le mitage et l’étalement urbain (principe d’une urbanisation en continuité du bâti). Mais il...

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