Social

Loi Macron : modification des modalités réglementaires du dispositif de l’épargne salariale

Décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 09 décembre 2015 – NOR: ETST1523394D

Publics concernés : employeurs et salariés des entreprises disposant d’un accord d’intéressement, de participation et d’un plan d’épargne salariale.
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