Social

Loi LCAP : le décret rénovant l’organisation de la profession d’architecte est publié

Décret n°2017-495 du 6 avril 2017
• Ministère de la culture et de la communication
• JO du 07 avril 2017 – NOR: MCCB1701222D

Issu de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), un décret rénove l’organisation et les...

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