Fiscalité

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015
• JO du 22 décembre 2015 – NOR: FCPX1523191L

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 comporte quelques mesures intéressant les entreprises, notamment des baisses de cotisations.

Ainsi, le taux réduit de cotisation d’allocations familiales à la charge des employeurs sera élargie, à compter du 1er avril 2016, aux...

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