Urbanisme - aménagement

Liste des plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politique de la ville

Mots clés : Etat et collectivités locales - Gouvernement - Politique de la ville

DÉCRET n°2015-986 du 31 juillet 2015
• Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
• JO du 05 août 2015 – NOR: VJSV1508500D

Publics concernés : collectivités territoriales, services déconcentrés de l’Etat, bailleurs, associations.
Objet : liste des plans, schémas et contrats devant...

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