Social

Liste des maladies professionnelles provoquées par l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité pour les fonctionnaires publics de l’Etat

Arrêté du 10 mai 2017
• Ministère des affaires sociales et de la santé
• JO du 11 mai 2017 – NOR: AFSC1714013A

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