Règles Techniques

Liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et montant de ces quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014
• Ministère de la transition écologique et solidaire
• JO du 08 septembre 2017 – NOR: TRER1720321A

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