Environnement

Liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Arrêté du 17 octobre 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 23 octobre 2016 – NOR: DEVR1627357A

Publics concernés : exploitants des installations soumises au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Objet : l’arrêté a pour objet de compléter et de modifier l’arrêté du 24 janvier 2014 modifié. Celui-ci fixe la liste des installations productrices d’électricité, qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas, ainsi que la liste des exploitants et installations autres...

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