Environnement

Liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Arrêté du 24 février 2017
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 26 février 2017 – NOR: DEVR1705395A

Publics concernés : exploitants des installations soumises au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Objet : l’arrêté a pour objet de compléter et de modifier l’arrêté modifié du 24 janvier 2014. Celui-ci fixe la liste des installations productrices d’électricité, qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas, ainsi que la liste des exploitants et installations autres avec les quotas gratuits...

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