Environnement

Liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Arrêté du 18 février 2016 modifiant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 25 février 2016 – NOR: DEVR1604850A

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