Social

Liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

ARRÊTÉ du 13 octobre 2015
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 20 octobre 2015 – NOR: ETST1521617A

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