Logement

Liste des éléments de mobilier d’un logement meublé

DÉCRET n°2015-981 du 31 juillet 2015
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 05 août 2015 – NOR: ETLL1513538D

Publics concernés : locataires, bailleurs et professionnels intervenant dans la mise en location ou la gestion locative.
Objet : liste des éléments que doit comporter le mobilier d’un logement meublé constituant...

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