Environnement

Liste des communes concernées par la phase pilote destinée à préparer la conversion du réseau gaz B

Arrêté du 10 juillet 2017
• Ministère de la transition écologique et solidaire
• JO du 28 juillet 2017 – NOR: TRER1707125A

Publics concernés : collectivités locales, fournisseurs de gaz naturel, opérateurs d’infrastructures gazières, fabricants d’équipements consommant du gaz, entreprises professionnelles du gaz,...

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