Administration Eau / Assainissement

Liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l’expérimentation en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau

DÉCRET n°2015-416 du 14 avril 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 16 avril 2015 – NOR: DEVL1504031D

Publics concernés : collectivités territoriales et leurs groupements retenus pour participer à l’expérimentation en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau.


Objet : expérimentation en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau.

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