Social

Liste des classes et catégories de danger mentionnée à l’article D. 4161-2 du Code du travail

Arrêté du 30 décembre 2015
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 31 décembre 2015 – NOR: ETST1526244A

Article 1

« Les classes et catégories de dangers définies à l’annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 et mentionnées à...

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