Logement

Liste des biens pouvant être aliénés en application de l’article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Décret n°2016-306 du 15 mars 2016
• Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
• JO du 17 mars 2016 – NOR: AGRS1603256D

Publics concernés : Office national des forêts ; personnes souhaitant acquérir une maison...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X