Urbanisme - aménagement

Liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l’extension du programme de couverture du territoire en services mobiles

ARRÊTÉ du 5 novembre 2015
• Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
• JO du 07 novembre 2015 – NOR: EINI1526077A

Publics concernés : professionnels (opérateurs du secteur des communications électroniques) et collectivités territoriales.
Objet : collectivités territoriales –...

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