Urbanisme - aménagement

Liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l’extension du programme de couverture du territoire en services mobiles

ARRÊTÉ du 5 novembre 2015
• Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
• JO du 07 novembre 2015 – NOR: EINI1526077A

Publics concernés : professionnels (opérateurs du secteur des communications électroniques) et collectivités territoriales.
Objet : collectivités territoriales – couverture mobile des centres-bourgs de communes couverts par aucun opérateur de réseau mobile.
Entrée...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X