Administration

Limites des territoires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence

DÉCRET n°2015-1520 du 23 novembre 2015
• Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
• JO du 25 novembre 2015 – NOR: RDFB1516998D

Publics concernés : collectivités territoriales, services de l’Etat intéressés, représentants de l’Etat, usagers.
Objet : fixation du périmètre des territoires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier...

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