Environnement

Limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 119 et n° 120 exploitées par EDF-SA dans la commune de Saint-Alban – Saint-Maurice (Isère)

ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0470 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2014
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 03 janvier 2015 – NOR: DEVP1430000A

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