Urbanisme - aménagement

Ligne Lyon-Turin : l’accord entre la France et l’Italie pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière publié

Décret n°2017-482 du 5 avril 2017
• Ministère des affaires étrangères et du développement international
• JO du 07 avril 2017 – NOR: MAEJ1708887D

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