Administration

Ligne ferroviaire Lyon-Turin : publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à l’interprétation des articles 4 et 5 de l’accord du 29 janvier 2001

Décret n°2016-790 du 14 juin 2016
• Ministère des affaires étrangères et du développement international
• JO du 16 juin 2016 – NOR: MAEJ1614685D

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