Urbanisme - aménagement

LGV Poitiers-Limoges : la DUP annulée par le Conseil d’Etat

Décision n°387475 du 15 avril 2016
• CONSEIL D’ETAT
• JO du 29 avril 2016 – NOR: CETX1611424S

Tirant les conséquences de son arrêt du 15 avril 2016 (CE, 15 avril 2016, « Fédération...

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