Environnement ICPE

Les prescriptions imposées à l’exploitant doivent être en rapport direct avec les dangers que peut présenter l’installation

Mots clés : Droit de l'environnement - Établissements industriels, agricoles, ICPE - Jurisprudence

Retrouvez ci-dessous l’une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5835.

L’exploitant d’une usine fabriquant notamment des cartons, papiers, isolants thermiques et textiles s’est vu enjoindre, par un arrêté du préfet, de contrôler la présence de dix substances dans les...

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