Environnement

Les préfêts doivent cartographier et identifier les cours d’eau

  Instruction du gouvernement du 3 juin 2015  
• Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie  
• publiée sur www.circulaires.legifrance.gouv.fr le 11 juin 2015 – NOR :
DEVL1506776J  

Une instruction de la ministre de l’Ecologie du 3 juin 2015 vient demander aux préfets de région et de département d’identifier et de cartographier les cours d’eau dans les zones où « c’est techniquement possible dans un délai raisonnable ». Pour les territoires où l’identification est plus difficile à réaliser, les préfets devront recourir à une méthode d’identification des cours d’eau.

Les deux tiers du teritoire doit être cartographié pour le 15 décembre 2015

La cartographie complète ou la méhode d’identification devront être transmis à la direction de l’eau et de la biodiversité avant le 15 décembre 2015 et d’ici au 29 juin 2015, les préfêts doivent identifier...

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