Commande Publique Marchés publics

Les marges de manœuvre pour acheter local

Mots clés : Jurisprudence - Passation de marché

Retrouvez ci-dessous l’une des trois réponses ministérielles commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5874.

La proximité géographique peut-elle être retenue comme critère d’attribution d’un marché public ?

Les critères d’attribution doivent avoir un lien avec l’objet du marché et permettre à l’acheteur de comparer les offres de manière objective afin de déterminer celle qui répond le mieux à ses besoins. Le choix d’un critère reposant...

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