Commande Publique Marchés publics

Les marges de manœuvre pour acheter local

Mots clés : Jurisprudence - Passation de marché

Retrouvez ci-dessous l’une des trois réponses ministérielles commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5874.

La proximité géographique peut-elle être retenue comme critère d’attribution d’un marché public ?

Les critères d’attribution doivent avoir un lien avec l’objet du marché et permettre à l’acheteur de comparer les offres de manière objective afin de déterminer celle qui répond le mieux à ses besoins. Le choix d’un critère reposant...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X