Environnement Responsabilité

Les frais d’intervention du Sdis peuvent être mis à la charge de l’entreprise de travaux publics responsable de la pollution

Mots clés : Entreprise du BTP - Jurisprudence - Travaux publics

Retrouvez ci-dessous l’une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5876.

Dans le cadre de travaux de remise en état d’un réseau routier, un déversement accidentel de 18 tonnes d’émulsion de bitume s’est produit et a provoqué la pollution d’un ruisseau. Cet accident a...

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