Environnement Carrières

Les évolutions défavorables d’un PLU ne sont pas opposables à l’arrêté autorisant l’exploitation d’une ICPE

Mots clés : Droit de l'environnement - Droit de l'urbanisme - Établissements industriels, agricoles, ICPE - Jurisprudence

Retrouvez l’une des trois décisions de jurisprudence environnement commentées dans le magazine Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5867.

Un préfet a délivré à une société une autorisation d’exploiter une centrale d’enrobage à chaud et une installation de recyclage de déblais de terrassement. Près de deux ans après la délivrance de...

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