Commande Publique Mode de dévolution

Les dispositions relatives à l’allotissement sont opposables à un groupement de commandes

Retrouvez ci-dessous l’une des décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5849. 

 

Un syndicat intercommunal a lancé la passation d’un marché à procédure adaptée en vue de la réalisation de travaux d’aménagement d’une rue, en tant que coordonnateur d’un groupement de commandes constitué avec une commune. Le marché a été divisé en trois lots. Le règlement de la consultation...

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