Urbanisme - aménagement Permis de construire

Les délais d’intervention des ABF

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Jurisprudence

Retrouvez ci-dessous l’une des trois réponses ministérielles traitées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5874.

Les délais de réponse des architectes des bâtiments de France (ABF) ne pourraient-ils pas être raccourcis ?

Les ABF sont chargés de...

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