Urbanisme - aménagement Permis de construire

Les délais d’intervention des ABF

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Jurisprudence

Retrouvez ci-dessous l’une des trois réponses ministérielles traitées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5874.

Les délais de réponse des architectes des bâtiments de France (ABF) ne pourraient-ils pas être raccourcis ?

Les ABF sont chargés de veiller au respect de la réglementation applicable dans les espaces protégés en vérifiant la compatibilité des projets avec la conservation et la mise en valeur du patrimoine et en délivrant des avis....

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