Commande Publique Compétence

Les contrats de travaux des sociétés d’autoroute, désormais de droit privé

Mots clés : Jurisprudence - Réseau routier

Retrouvez ci-dessous l’une des jurisprudences commentées dans le magazine le Moniteur n° 5815.

Une société concessionnaire d’autoroute a conclu avec un particulier une convention lui confiant la mission d’établir une série d’esquisses, puis la réalisation d’une maquette de la sculpture...

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