Urbanisme - aménagement Intérêt à agir

Le voisin immédiat d’un projet de construction est en principe recevable à contester l’autorisation de construire

Mots clés : Jurisprudence

Retrouvez dans ce dossier l’une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5879.

Un particulier a demandé l’annulation pour excès de pouvoir d’un arrêté par lequel le maire avait accordé à un autre particulier un permis de construire deux logements et une piscine, et autorisé...

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