Social

Le régime des travaux réglementés pour les apprentis mineurs décortiqué

  Instruction du 7 septembre 2016
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 
• NOR : ETST1625239C – Mise en ligne sur circulaires.legifrance.gouv.fr le 27/09/16 

La réglementation relative à la protection des jeunes travailleurs, et en particulier aux travaux dits « réglementés » a été largement modifiée depuis 2013. Deux décrets du 17 avril 2015 (n° 2015-443 et n° 2015-444) ont assoupli le régime de ces travaux réglementés, en instaurant des dérogations pour les travaux en hauteur, ainsi qu’un régime déclaratif pour ces dérogations autrefois autorisées par...

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