Marchés Privés Responsabilité décennale

Le promoteur est garant des constructeurs

Mots clés : Exécution des marchés privés - Jurisprudence

Retrouvez ci-dessous l’une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment n° 5813.

Un maître d’ouvrage confie à une société d’ingénierie (le promoteur) le soin d’établir le projet d’aménagement et de faire réaliser clés en main des restaurants situés à l’intérieur de centres...

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