Marchés Privés Responsabilité décennale

Le promoteur est garant des constructeurs

Mots clés : Exécution des marchés privés - Jurisprudence

Retrouvez ci-dessous l’une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment n° 5813.

Un maître d’ouvrage confie à une société d’ingénierie (le promoteur) le soin d’établir le projet d’aménagement et de faire réaliser clés en main des restaurants situés à l’intérieur de centres commerciaux. Après réception, constatant des désordres affectant les cloisons des cuisines, le maître d’ouvrage recherche sans succès la...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X