Commande Publique Mapa

Le pouvoir adjudicateur peut se réserver la possibilité de négocier

Retrouvez ci-dessous l’une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5843.

Un établissement public a lancé une consultation en vue de l’attribution d’un marché public en procédure adaptée (Mapa) relatif à des prestations d’accueil et d’assistance technique. Une société évincée a critiqué la procédure suivie. Pour elle, l’établissement public ne pouvait, a priori, se réserver le droit de ne négocier qu’avec les trois premiers candidats...

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