Commande Publique Procédure restreinte

Le pouvoir adjudicateur peut avoir à indiquer les conditions de mise en œuvre des critères de sélection

Mots clés : Jurisprudence - Passation de marché

Retrouvez ci-dessous l’une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5822.

Une chambre de commerce et d’industrie a lancé une procédure négociée avec mise en concurrence préalable pour la passation d’un marché visant à remplacer le matériel et le système de gestion des parcs de stationnement des véhicules d’un aéroport. L’avis d’appel public à la concurrence indiquait les critères de sélection des...

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