Commande Publique Appel d’offres

Le pouvoir adjudicateur doit exiger la production de justificatifs lui permettant d’apprécier la valeur technique des offres

Mots clés : Jurisprudence - Passation de marché

Retrouvez ci-après l’une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5854.

Un département a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché divisé en 132 lots ayant pour objet l’exploitation d’un service de transport scolaire. Dans le règlement de la consultation, les candidats ont notamment été invités à préciser si les véhicules seraient stationnés dans...

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