Commande Publique Appel d’offres

Le pouvoir adjudicateur doit exiger la production de justificatifs lui permettant d’apprécier la valeur technique des offres

Mots clés : Jurisprudence - Passation de marché

Retrouvez ci-après l’une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5854.

Un département a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché divisé en 132 lots ayant pour objet l’exploitation d’un service de transport scolaire. Dans le...

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